Vie syndicale

COMMENT FONCTIONNE NOTRE STRUCTURE ?

 

MISSION DU SYNDICAT

 

Un syndicat est plus qu’une association, il se concentre sur la défense des droits, et des intérêts individuels et collectifs de ses adhérents qu’ils soient moraux, économiques et/ou sociaux.
Ce regroupement de dirigeants va au- delà de la simple mission revendicative. Il participe à la défense de l’intérêt général des travailleurs qu’il représente.
Ses actions et sa mission reposent sur l’aptitude à acquérir et défendre des droits par la solidarité représentative. Un groupement de travailleurs au sein d’une même entreprise constitue son organisation professionnelle syndicale et ladite organisation syndicale rend compte de ses actions à ses membres.
Tout membre d’une organisation syndicale peut se présenter aux postes de responsables ou démissionner à tout instant.

À quoi sert un syndicat ?
Certains diront « à être défendu », d’autres « à se défendre ». Un syndicat n’est ni « une assurance », ni « un prestataire de services », ni « une administration ».
Le Code du travail protège le droit d’association dont il aménage l’exercice en milieu de travail, et c’est en tout premier lieu un élément essentiel de toute société démocratique.
Une Section Locale permet de s’unir et d’agir collectivement, son rôle est de représenter les travailleurs au sein d’une même entreprise à tous les niveaux de concertation et de négociation du regroupement collectif, afin de faire valoir des droits et aboutir à des revendications communes d’intérêt général.

Un syndicat est constitué des membres qu’il représente en leur laissant la liberté de s’exprimer, de se concerter et de débattre entre eux, en définissant et en décidant des orientations ou actions d’intérêt général lors des Assemblées Générales.
Le nombre d’adhérents détermine le poids représentatif du syndicat local à l’échelon national comme au niveau des partenaires sociaux locaux.
De ce nombre dépendent les moyens financiers dont il disposera afin d’assurer au mieux la bonne marche du syndicat.

HISTORIQUE DU SCFP 3783

 

Notre histoire débute à l’institut Armand Frappier, un centre de recherche gouvernemental de l’Université du Québec, situé à Laval.

L’institut qui a été fondé par le microbiologiste Armand Frappier s’appelait à l’origine l’Institut de Microbiologie et d’Hygiène de Montréal (IMHM).

En plus de ses activités de recherche, l’institut a un caractère unique parmi les institutions universitaires Québécoises. On y produit plus de 20 vaccins ou sérums, 300 produits diagnostiques, milieux de culture et une variété de produits biologiques.
La section locale section 1733 du SCFP (Syndicat des Employé(e)s de Soutien de l’Institut Armand-Frappier) représente le personnel professionnel, les employés des groupes : bureau, technique, métiers-services et les infirmières régulières.
Fin des activités commerciales
Les activités commerciales rapportant de moins en moins, c’est en 1990 que L’Institut dû céder, à l’entreprise privée, la division commerciale et la production de vaccins. IAF Biovac voyait le jour avec l’aide financière du Fonds de Solidarité de la FTQ. La transaction inclut un bâtiment, des terrains et de l’équipement. Ce centre de production fut connu sous le nom d’édifice 15.
Le gouvernement du Québec accorde, en 1993, le contrat de distribution des vaccins à IAF Biovac pour tout le Québec. À partir de ce moment, les démarches ont été entreprises afin de dissocier L’institut Armand Frappier de toute référence aux activités commerciales. C’est donc, au courant de 1995, qu’IAF Biovac change de nom pour Biochem Pharma.
Création du SCFP 3783
Jusqu’à ce jour, L’institut Armand Frappier maintenait un lien dans les activités d’IAF Biovac et les employés étaient toujours représentés par la section locale 1733 du SCFP. Avec le changement de vocation axé sur la production annoncée, une partie des compétences du SCFP 1733 fut transférée à une nouvelle section locale. Toujours en attente d’approbation (Charte) du SCFP-National, c’est en 1995 que notre première convention collective fut signée sous le nom de la section locale SCFP 3783. Cependant, l’approbation et la création officielle du SCFP 3783 furent autorisées le 25 mai 1996 par l’émission du SCFP-National de la charte de la section locale.

Les changements se poursuivent. Biochem Pharma, désirant augmenter sa capacité de production, étend ses activités vers Ste-Foy. En 1997, est inaugurée l’usine de production de vaccins antigrippaux dans le parc technologique de Ste-Foy.
Les années suivantes furent une succession d’acquisitions et de changements de noms. Débutant par Shire en 2001, IDB Biomédical en 2004 et enfin,  GSK en 2005.

Pendant cette période, des travaux d’agrandissement permirent d’augmenter la capacité de production et la centralisation des activités de production sur un seul site. Les activités de Laval prirent fin en 2008.

Avec tous ces changements, le nombre de membres de notre section locale varia considérablement. Une succession de créations et d’abolitions de postes façonnât l’évolution du 3783 comme suit :

– 1997, environ 100 syndiqués, dont 65 à Sainte-Foy et 35 à Laval
– 2001 à 2007, création de postes pour atteindre environ 800 syndiqués
– 2008, fermeture de l’usine de Laval et abolitions de postes, nous resterons 450 syndiqués
– 2009 à 2016, succession de créations, abolitions et créations à nouveau de postes pour atteindre 650 syndiqués.

P. Bolduc Président du SCFP378

 

NOS AFFILIATIONS

Pour défendre vos droits et intérêts en tant que travailleurs, votre section locale a besoin d’agir efficacement auprès de votre employeur et auprès des différents paliers de gouvernement, car les décisions des uns et des autres peuvent se répercuter sur vous. Par ses différentes affiliations, le 3783 renforce sa capacité d’action sur ces deux plans.

Le CTC

Le SCFP national

La FTQ

Le SCFP-QC

Le CPSU

COTISATION SYNDICALE

Les cotisations …. Ça vient d’où et ça sert à quoi ?

 

Les cotisations syndicales sont-elles obligatoires ?

Oui. Cette obligation est une conséquence de la « Formule Rand ». Cette dernière rend les cotisations obligatoires tout en autorisant les personnes qui les paient à ne pas être membres du syndicat. Elle découle d’une décision rendue le 29 janvier 1946 par le juge de la Cour suprême Ivan C. Rand. Le juge Rand mettait alors fin à une dure grève de plus de 100 jours, déclenchée dans les usines de la compagnie Ford Motor du Canada à Windsor en Ontario.

Mon employeur peut-il  retenir le montant de ma cotisation syndicale ?

Oui. Selon la loi l’employeur a l’obligation de retenir le montant de la cotisation syndicale ou son équivalent sur votre salaire que vous soyez membre ou non de l’association accréditée (syndicat) et quel que soit votre statut (à l’essai, régulier, permanent, temporaire, remplaçant, occasionnel, étudiant, etc.).

Depuis 1977, cette obligation est inscrite à l’article 47 du Code du travail du Québec. La raison d’être de cet article est que tous les salariés peuvent bénéficier de l’action collective du syndicat et, au premier chef, des résultats de la négociation puis du recours possible à l’arbitrage de grief.

C’est le syndicat qui fixe le montant de la cotisation.

L’employeur est tenu de remettre mensuellement au syndicat les montants ainsi prélevés.

Qui définit le montant de la cotisation syndicale à la Section Locale 3783?

La cotisation payée par les membres est fixée par l’assemblée générale de chaque section locale SCFP. Chaque section locale est autonome. Elle évalue ses besoins, fixe ses priorités et décide du montant de sa cotisation.

Quel est le montant de mes cotisations ?

Le montant de la cotisation syndicale est fixé à 1,75% du salaire régulier (excluant les heures supplémentaires et primes). Le comité Exécutif a le pouvoir de faire des recommandations aux membres concernant tous changements à la cotisation.

Tout ceci est détaillé dans le livre des « Statuts et règlements », qui est disponible à la demande de tous les membres.

Que fait la Section Locale avec ce montant ?

Au SCFP 3783 le montant de la cotisation syndicale est fixé par l’assemblée générale des membres de la section locale. Pour déterminer ce montant, on tient compte des besoins de la section locale et du coût des affiliations au SCFP / CUPE (pancanadien), au SCFP-Québec, au regroupement de son secteur (CPSU), à la FTQ et au conseil du travail de sa région, le CRQCA (Conseil régional FTQ de Québec et Chaudière-Appalaches).

SCFP 85% de la masse salariale mensuelle

SCFP-Québec acquitté à même les cotisations versées au National

FTQ acquitté à même les cotisations versées au National

Le National gère ces montants et les verse au SCFP-Québec qui les remet à la FTQ

Sauf pour l’affiliation au SCFP qui est obligatoire et proportionnelle aux revenus, toutes les autres affiliations sont volontaires, c’est-à-dire que chaque section locale décide ou non de s’affilier.

Cependant, la politique du SCFP est d’encourager toutes les sections locales d’être affiliées aux regroupements sectoriels, ainsi qu’aux regroupements régionaux car c’est la meilleure manière de ne pas être isolé et de participer pleinement à la coopération intersyndicale.

Est-il vrai qu’un crédit d’impôts est disponible pour mes cotisations ?

Oui. Vous pouvez demander un crédit d’impôt équivalant à 10 % du montant des cotisations syndicales, professionnelles ou autres que vous avez versées.

Inscrivez le montant de ces cotisations à la ligne 397.1.

Pour plus de détails rendez-vous sur :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/ligne397.aspx

 

EN CAS DE CONFLIT